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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS GARD
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GARD POTELIERES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARD POTELIERES
ETABLISSEMENTS GARD société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1297209
Date de dépôt :
28/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2015
GARD POTELIERES de ETABLISSEMENTS GARD

Présentation de la marque GARD POTELIERES

Déposée le 28 janvier 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARD POTELIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS GARD domicilié(e) Potelières,30500 SAINT AMBROIX (dossier no 2279094) - 30500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 853 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2279094) - 75116 - France.

La marque GARD POTELIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GARD POTELIERES est expirée depuis le 28 janvier 2015.

ETABLISSEMENTS GARD a également déposé les autres marques suivantes : DELTAGARD , BIOCULTEUR GARD


ETABLISSEMENTS GARD société à responsabilité limitée - Potelières,30500 SAINT AMBROIX (dossier no 2279094) - 30500 - France - SIREN 390853356


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2279094) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2005 n°2279094 - Publication au BOPI 2005-01-12

Renouvellement sans limitation n°2043307 - Publication au BOPI 1995-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27

Machines agricoles, instruments traînés, semi-portés ou portés par tracteur pour le travail du sol ou le traitement des cultures et récoltes; outils traînés, semi-portés ou portés pour les travaux publics.